Mentions légales
Conformes au RGPD et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Vessoria Marketing (éditeur du service SocialsGenius)
Entrepreneur Individuel
75 rue des Burnays, 71680 Crêches-sur-Saône, France
SIRET : 932 717 812 00014
RCS : 932 717 812 R.C.S. Mâcon
N° TVA intracommunautaire : FR 74 932 717 812
Directeur de la publication : Lucien Millot
Email : Contact@socialsgenius.com
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Données hébergées au sein de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (interface, code, marque SocialsGenius, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Vessoria Marketing. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus générés par l'IA (textes, images) sont attribués à l'utilisateur qui en a fait la demande, sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA utilisés.
4. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives post-mortem ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : Supprimer mes données ou écrire à Contact@socialsgenius.com.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec l'éditeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Responsabilité
SocialsGenius fournit un service d'assistance à la création de contenu par intelligence artificielle. L'utilisateur reste seul responsable des publications qu'il diffuse et doit vérifier la conformité des contenus générés (mentions obligatoires, allégations, droits d'image, droits d'auteur, etc.).
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.