Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SocialsGenius (ci-après « le Service »), application en ligne d'assistance à la création de contenus pour réseaux sociaux par intelligence artificielle. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité par Vessoria Marketing (Entrepreneur Individuel), 75 rue des Burnays, 71680 Crêches-sur-Saône, SIRET 932 717 812 00014. Les informations légales détaillées figurent dans nos Mentions légales.

3. Accès au Service

Le Service est accessible 24/7, sous réserve de maintenance ou d'incidents techniques. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis. L'utilisateur fait son affaire de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (planification Meta, historique serveur, achat de crédits) requièrent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Générer des contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Utiliser le Service à des fins de spam, d'usurpation d'identité ou de manipulation ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à l'infrastructure ou de contourner les limites techniques ;
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement des crédits non consommés.

6. Contenus générés par IA

Les textes et images produits par le Service sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît que :

• Les contenus peuvent contenir des inexactitudes, biais ou erreurs et doivent être relus et validés avant publication ;
• Il est seul responsable de la conformité des contenus diffusés (mentions obligatoires, allégations commerciales, droits d'image, droits d'auteur, etc.) ;
• Sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA tiers, les contenus générés lui sont attribués pour son usage commercial ou personnel.

7. Intégration Meta (Instagram / Facebook)

En connectant un compte Meta, l'utilisateur autorise SocialsGenius à publier en son nom selon le planning qu'il définit. Il reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation de Meta et des contenus publiés. La déconnexion est possible à tout moment depuis l'espace dédié.

8. Propriété intellectuelle

L'interface, le code, la marque et l'identité visuelle de SocialsGenius sont la propriété exclusive de Vessoria Marketing. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut exercer ses droits RGPD via la page Supprimer mes données.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

11. Tarifs — Modèle de crédits / Pay as you go

Le Service fonctionne selon un modèle « pay as you go » : l'utilisateur achète des crédits (ou tokens) qui sont consommés à chaque génération ou action payante. Les barèmes de consommation et les prix unitaires sont indiqués sur la page tarifaire au moment de l'achat.

• Les crédits sont nominatifs, non cessibles et non remboursables une fois achetés, sauf cas prévus par la loi.
• Les crédits non utilisés peuvent expirer après une période indiquée lors de l'achat.
• Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (par ex. Stripe). SocialsGenius ne stocke aucune donnée bancaire.
• Une facture est mise à disposition dans l'espace utilisateur.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que l'exécution du service (mise à disposition immédiate des crédits) commence avec son accord exprès dès la confirmation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés.

12. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace ou par email à Contact@socialsgenius.com. L'éditeur peut résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU. Les crédits non consommés sont perdus en cas de résiliation pour faute de l'utilisateur.

13. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Médiation et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net) ou à la plateforme européenne ODR. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question : Contact@socialsgenius.com